Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 1993

Art. 4

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Élargissement des syndicats habilités à présenter des listes électorales

Résumé. Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère de la culture ou de l'établissement peuvent maintenant présenter des listes électorales, pas seulement ceux du Louvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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