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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des syndicats habilités à présenter des listes électorales
Résumé. Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère de la culture ou de l'établissement peuvent maintenant présenter des listes électorales, pas seulement ceux du Louvre.
A modifié les dispositions suivantes :