Article 12.1
Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” ».
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Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” ».
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Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” ».