JORF n°0106 du 6 mai 2025

Article 12.1

Article 12.1

Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” ».