Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

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Article 2

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 14 mai 2025, à minuit.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Date limite de volontariat pour désignation

Résumé. Les personnes intéressées doivent exprimer leur volonté avant le 14 mai à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 14 mai 2025, à minuit.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance