Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite de volontariat pour désignation

Résumé. Les personnes intéressées doivent exprimer leur volonté avant le 14 mai à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 14 mai 2025, à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 14 mai 2025, à minuit.