Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

Créé le 13 avril 2025

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Désignation d’un remplaçant au Conseil suprême

Résumé. Un nouveau membre sera choisi pour remplacer celui qui part en votant parmi les candidats du conseil de la marine du 15 au 20 juin.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2025, il sera procédé, du 15 au 20 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine ayant fait acte de candidature.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2025, il sera procédé, du 15 au 20 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine ayant fait acte de candidature.