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Arrêté du 31 mars 2023

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Coteaux Champenois

Résumé. Un arrêté valide les règles pour le vin 'Coteaux Champenois' et supprime des articles anciens sur les boissons alcoolisées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 8 septembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Homologation du cahier des charges de l'AOC 'Coteaux Champenois'

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2023 valide et publie le cahier des charges de l'AOC 'Coteaux Champenois'.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux Champenois " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f9a38f5-d783-4774-bd86-7a2d39ae9f7b.

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Suppression des articles d'un décret sur les vins

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret de 2010 sur les vins et boissons alcoolisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3