Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule des règles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
1 cité