Arrêté du 31 mars 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles d'un décret sur les vins

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret de 2010 sur les vins et boissons alcoolisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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