Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Résumé Mme Catherine Chenevier remplace Mme Christine Labrousse dans une commission pour prévenir les violences dans les manifestations sportives.
Est nommée membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives au titre du 4° de l'article L. 332-18 du code du sport (personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives) : Mme Catherine CHENEVIER, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée.
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