Arrêté du 31 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance