Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté
Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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