Article R332-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences
Résumé Les membres de la commission de sécurité sont nommés pour trois ans, avec un possible renouvellement.
Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
1 version