MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.2.neuf :
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
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MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.2.neuf :
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2007
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.1.neuf :
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation.
Modèle 6.2.neuf :
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
Modèle 6.1.neuf :
Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
Modèle 6.2.neuf :
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5