Créé le 3 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application transitoire et gestion des bases de données
Résumé. Jusqu'à la connexion du système, l'arrêté concerne uniquement les bénévoles dans le sport et gère les interdits et les contrôles judiciaires.
I. - Jusqu'au raccordement du traitement « SI Honorabilité » avec les traitements créés par les arrêtés des 19 avril 2012 et 28 février 2014 susvisés, le présent arrêté ne s'applique qu'aux personnes exerçant, à titre bénévole, les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du sport ou de l'article L. 322-1 du même code.
II. - Le traitement « SI Honorabilité » prend en charge, au plus tard le 31 décembre 2021, la gestion de la base des cadres interdits mentionnée au II de l'article 1er du présent arrêté ainsi que l'automatisation des contrôles du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).