Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération modifiant les conditions de pêche des crustacés
Résumé L'article 1 valide des nouvelles règles pour pêcher des crustacés.
La délibération n° B18/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B78/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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