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Arrêté du 12 mars 2020

modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Prolongation de l'expérimentation sur le travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 mars 2021 l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2