Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en avril 2020 et dure un an. est suspendue à compter du 1er novembre 2020. Il est inscrit dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en avril 2020 et dure un an. et pour l'année d'expérimentation en cours au 31 octobre 2020 le nombre des cycles 7/12 réalisé à la date du 31 octobre 2020 ainsi que le nombre de recyclages dirigés réalisé à cette même date.
Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en avril 2020 et dure un an., il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, réglementairement plafonnée à 11 heures est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner-60 minutes minimum-obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations par cycle de 12 jours, les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.
Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.