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Arrêté du 31 mars 2020

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2020 l'expérimentation d'une nouvelle organisation pour le service technique de la navigation aérienne du sud-est.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'avis du Comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 4 décembre 2019,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2020 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Arrêté du 31 mars 2020
Article 1
Article 2