Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 31 mars 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 31 janvier 2020 (Ab)
Nouveaux prix des cigarettes en France
Arrêté du 31 janvier 2020 · art. 1 (Ab)
Fixation des prix du tabac en Corse
Arrêté du 31 janvier 2020 · art. 2 (Ab)
Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
Arrêté du 31 janvier 2020 · art. 3 (Ab)
Nouveaux prix du tabac et obligations de déclaration
Arrêté du 31 janvier 2020 · art. 6 (Ab)
Déclaration obligatoire pour les débitants de tabac
Arrêté du 31 janvier 2020 · art. 5 (Ab)