Abrogé par Arrêté du 31 mars 2020 - art. 4
Créé le 12 février 2020 · Abrogé le 22 avril 2020
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Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).