Arrêté du 31 janvier 2020

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé22 avril 2020

Créé le 12 février 2020 · Abrogé le 22 avril 2020

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France changent à partir du 1er mars 2020.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 février 2020 au mardi 21 avril 2020

Source : Légifrance