Arrêté du 31 janvier 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2020

Créé le 12 février 2020 · Abrogé le 22 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux prix du tabac et obligations de déclaration

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de prix pour le tabac en France, avec des déclarations obligatoires pour les débitants.

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 février 2020 au mardi 21 avril 2020

Source : Légifrance