Arrêté du 31 janvier 2020

Article 6

Abrogé22 avril 2020

Créé le 12 février 2020

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 12 février 2020 au mardi 21 avril 2020