Abrogé par Arrêté du 31 mars 2020 - art. 4
Créé le 12 février 2020 · Abrogé le 22 avril 2020
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Nouveaux prix du tabac et obligations de déclaration
Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.