Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de mars
Résumé. L'arrêté du 31 mars 2020 est annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2020Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins
- Arrêté du 31 mars 2020Art. 2