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Arrêté du 31 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1991

Art. 7

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Report des délais de déclaration du chiffre d'affaires pour les pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens doivent déclarer leur chiffre d'affaires annuel avant le 30 avril, sauf pour les années 2019 et 2020 où les délais sont reportés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1991Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 1 août 1991
Art. 7

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