Abrogé10 août 2020
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3
Créé le 18 avril 2020
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3
Créé le 18 avril 2020
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 10 août 2020
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2020art. 3
En vigueur du samedi 18 avril 2020 au dimanche 9 août 2020