Arrêté du 31 mars 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2020

Créé le 18 avril 2020 · Abrogé le 10 août 2020

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2020 au dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance