JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 2

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables, au plus tard jusqu'au 1er juillet 2014, aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

| CORPS, FONCTIONS, GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------|--------| | | Fonctions |Résultats individuels|Plafonds| |Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux| 4 500 | 6 700 | 67 200 | | Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe | 4 000 | 5 200 | 55 200 | | Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe | 3 800 | 3 800 | 45 600 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables, au plus tard jusqu'au 1er juillet 2014, aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

4 000

5 200

55 200

Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

3 800

3 800

45 600