Arrêté du 31 mars 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs généraux de l'agriculture) du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

4 500 6 700 67 200

Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

4 000 5 200 55 200

Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

3 800 3 800 45 600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014 · Dernière version le 1 juillet 2014

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Fixation des primes pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs généraux de l'agriculture, selon leur grade et leurs fonctions.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs généraux de l'agriculture) du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

4 500 6 700 67 200

Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

4 000 5 200 55 200

Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

3 800 3 800 45 600

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2014art. 1 : Fixation des montants de la prime pour les inspecteurs généraux

En résumé. La date limite pour l'application des montants annuels de référence et des plafonds de la prime de fonctions et de résultats a été supprimée, rendant ces montants applicables sans restriction temporelle.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance