Arrêté du 31 mars 2014

Article 2

Créé le 3 avril 2014 · En vigueur depuis le 1 juillet 2014

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

4 500 6 700 67 200

Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

4 000 5 200 55 200

Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

3 800 3 800 45 600

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au lundi 30 juin 2014