Arrêté du 31 mars 2011
DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024
DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL→DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 29 juin 2024
DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE