Arrêté du 31 mars 2011
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024
TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL→TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 29 juin 2024
TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE