En vigueur depuis le 3 juillet 2023 · Dernière version le 9 juin 2024
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Autorisation de la télésurveillance du diabète gestationnel
L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024.