Arrêté du 30 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2023 · Dernière version le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. La télésurveillance du diabète gestationnel est maintenant permise.

L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 31 mai 2024art. 1 : Modification de la date d'avis pour la télésurveillance du diabète gestationnel

En résumé. La date de l'avis du CTIS a été mise à jour, passant du 14 février 2024 au 21 mai 2024.

En vigueur du samedi 24 février 2024 au samedi 8 juin 2024

Modifié parArrêté du 15 février 2024art. 1 : Mise à jour de la date de l'avis du CTIS

En résumé. La date de l'avis du CTIS a été mise à jour, passant du 28 juin 2023 au 14 février 2024.

En vigueur du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 23 février 2024

Source : Légifrance