Arrêté du 31 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2023

Art. 1

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Modification de la date d'avis pour la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. La date de l'avis du CTIS pour la télésurveillance du diabète gestationnel a été avancée au 21 mai 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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