Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges
Résumé L'arrêté du 30 juin 2023 est mis à jour avec les nouvelles recommandations du 21 mai 2024.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 14 février 2024 » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024 ».
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