Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période transitoire
Résumé La période transitoire est prolongée jusqu'au 31 août 2024.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu'au 31 mai 2024 » est remplacée par la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024 ».
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