JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information modifié par le décret n° 75-1032 du 11 avril 1975 ;

Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 3 bis,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen professionnel pour pupitreur

Résumé L'article explique comment passer l'examen pour être pupitreur dans certains ministères.

Les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur auxquelles sont soumis les membres des corps appartenant aux catégories B et C relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires sont définies aux articles suivants.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du dossier de candidature à l'examen

Résumé Envoyez votre expérience et vos preuves au moins un mois avant l'examen.

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir à l'autorité en charge de son organisation un dossier établi selon un modèle fixé par l'administration constitué notamment des rubriques suivantes :
1° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;
2° Tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
3° Un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur

Résumé Pour devenir pupitreur, il faut réussir un entretien oral de 25 minutes avec une note minimale de 10 sur 20.

L'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur comprend une épreuve unique. Cette épreuve orale d'admission, d'une durée de vingt-cinq minutes, consiste en un entretien avec le jury permettant de s'assurer que le candidat possède les connaissances, compétences ou aptitudes nécessaires à l'exercice de la fonction de pupitreur.
L'entretien débute par la résolution d'un cas pratique par le candidat, en cinq minutes au plus, sur un sujet de son choix parmi deux sujets tirés au sort préalablement (temps de préparation : vingt minutes).
L'entretien se termine par une discussion avec le jury, avec des questions pouvant porter sur la résolution du cas pratique, le parcours du candidat ou le programme de l'examen défini en annexe.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier n'est pas noté.
Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve peuvent obtenir la qualification de pupitreur.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury

Résumé Un jury doit avoir au moins trois personnes, dont une doit être un expert en traitement de l'information.

Le jury est composé de trois membres au minimum, dont au moins un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck