Arrêté du 31 mai 2023

Article 2

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Article 2

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir à l'autorité en charge de son organisation un dossier établi selon un modèle fixé par l'administration constitué notamment des rubriques suivantes :
1° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;
2° Tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
3° Un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.

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En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Préparation du dossier de candidature à l'examen

Résumé. Envoyez votre expérience et vos preuves au moins un mois avant l'examen.

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir à l'autorité en charge de son organisation un dossier établi selon un modèle fixé par l'administration constitué notamment des rubriques suivantes :
1° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;
2° Tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
3° Un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance