Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du CGIAN4
Résumé Des règles fiscales sur les voitures et l'argent gagné ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 167, Art. 170 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 29 C, Art. 29 D, Art. 29 F, Art. 29 G > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 23 M bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 50 quaterdecies B > >
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