Arrêté du 31 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 167, Art. 170

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 29 C, Art. 29 D, Art. 29 F, Art. 29 G

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 23 M bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50 quaterdecies B

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Précision des fonctions pour le régime suspensif de TVA

Résumé. Les entreprises sous régime suspensif de TVA doivent désormais préciser les fonctions visées dans l'article 85 E, et certaines mentions concernant l'ERAP sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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