Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du CGIAN4
Résumé. Des règles fiscales sur les voitures et l'argent gagné ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 167 → Version 15Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 170 → Version 14
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 167, Art. 170
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 29 C → Version 3Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 29 D → Version 4Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 29 F → Version 4Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 29 G → Version 3
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 29 C, Art. 29 D, Art. 29 F, Art. 29 G
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 23 M bis → Version 13
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 23 M bis
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50 quaterdecies B → Version 12
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 50 quaterdecies B