Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour le droit au compte
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour ouvrir un compte bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 2 : Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
→ Version 4 : Extension et mise à jour des territoires d'application
→ Version 4 : Extension et mise à jour des territoires d'application
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 2