En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Formes de support des registres
Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) à 9 (Tenue d'un registre chronologique des terres excavées et sédiments) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.