Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des registres spécifiés
Résumé Les registres peuvent être écrits sur papier ou enregistrés sur un ordinateur.
Les registres spécifiés aux articles 1er à 9 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
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