Arrêté du 31 mai 2021

Article 13

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Article 13

Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) à 9 (Tenue d'un registre chronologique des terres excavées et sédiments) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Formes de support des registres

Résumé. Les registres peuvent être sur papier ou sur ordinateur.

Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) à 9 (Tenue d'un registre chronologique des terres excavées et sédiments) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance