Arrêté du 31 mai 2021

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée des dispositions générales de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à tout le monde, même s'il y a des cas spéciaux.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance