Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour OpenSkies
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 décembre 2006Art. 2 : Droits de trafic des sociétés selon le règlement européenArrêté du 22 décembre 2006Art. 3 : Autorisation d'exploitation de services aériens
→ Version 4
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5