Abrogé15 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 5
Créé le 24 janvier 2007
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement.