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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 24 janvier 2007 · Abrogé le 15 juin 2018

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au jeudi 14 juin 2018

En vigueur du mercredi 24 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance