Abrogé15 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 5
Créé le 24 janvier 2007 · En vigueur du 25 octobre 2009 au 14 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.