Arrêté du 31 mai 2018

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Suspension des autorisations de vol pour OpenSkies

Résumé. Les autorisations données à OpenSkies pour ses vols peuvent être suspendues ou retirées si les règles ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance