Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2018

Créé le 24 janvier 2007 · Abrogé le 15 juin 2018

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 janvier 2007 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance