Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 5
Créé le 24 janvier 2007 · Abrogé le 15 juin 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 5
Créé le 24 janvier 2007 · Abrogé le 15 juin 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 5
En vigueur du mercredi 24 janvier 2007 au jeudi 14 juin 2018
Source : Légifrance