Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 4 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression des commissions administratives paritaires pour certains enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 25 janvier 1979 fixant la composition des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des censeurs, professeurs, maîtres répétiteurs et aspirants professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles, et à l'égard des professeurs techniques chefs d'atelier, professeurs techniques, chefs d'atelier et sous-chefs d'atelier est abrogé.