Abrogé4 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 4 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 4 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 juin 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 4 (VT)
En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au dimanche 3 juin 2018
Source : Légifrance