Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 4 juin 2018
Ces commissions sont composées comme suit :
| COMMISSSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles | REPRESENTANTS de l'administration | REPRESENTANTS du personnel | ||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles. Professeurs d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de jeunes sourds. | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des jeunes aveugles. Professeurs d'enseignement général de classe normale des instituts nationaux de jeunes sourds. | 2 | 2 | 2 | 2 |
| COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Professeurs d'enseignement technique hors classe | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Professeurs d'enseignement technique de classe normale | 1 | 1 | 1 | 1 |