Arrêté du 29 avril 1996

Article 2

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Article 2

Ces commissions sont composées comme suit :

COMMISSSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux

de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général

de l'Institut national des jeunes aveugles

REPRESENTANTS

de l'administration

REPRESENTANTS

du personnel

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des

jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de

jeunes sourds.

2 2 2 2

Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des

jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général de classe normale des instituts nationaux de

jeunes sourds.
2 2 2 2
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

compétente à l'égard du corps des professeurs

d'enseignement technique des instituts nationaux

de jeunes sourds et de l'Institut national

des jeunes aveugles

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Professeurs d'enseignement technique hors classe 1 1 1 1
Professeurs d'enseignement technique de classe normale 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 4 juin 2018

Ces commissions sont composées comme suit :

COMMISSSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux

de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général

de l'Institut national des jeunes aveugles

REPRESENTANTS

de l'administration

REPRESENTANTS

du personnel

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Professeurs d'enseignement général hors classe de l'Institut national des

jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de

jeunes sourds.

2 2 2 2

Professeurs d'enseignement général de classe normale de l'Institut national des

jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général de classe normale des instituts nationaux de

jeunes sourds.
2 2 2 2
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

compétente à l'égard du corps des professeurs

d'enseignement technique des instituts nationaux

de jeunes sourds et de l'Institut national

des jeunes aveugles

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Professeurs d'enseignement technique hors classe 1 1 1 1
Professeurs d'enseignement technique de classe normale 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au samedi 23 février 2008

Source : Légifrance