Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des missions du service de pilotage

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service du pilotage et des politiques transversales, notamment en ajoutant des responsabilités statistiques et en réorganisant les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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