Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service de pilotage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration d'un service administratifArrêté du 10 avril 2012Art. 3 : Organisation et missions des départements de la DGAFP
→ Version 3 : Réorganisation interne et redistribution des missionsArrêté du 10 avril 2012Art. 5 : Rôles des bureaux de gestion des ressources humaines dans la fonction publique
→ Version 3 : Modernisation des missions des bureaux de gestion des ressources humaines
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 5