Arrêté du 31 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 3

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Suppression du département de suivi du programme SIRH-Paye

Résumé. Le département en charge du suivi du programme SIRH-Paye est supprimé et ses missions sont transférées au département des études, des statistiques et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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