JORF n°0127 du 2 juin 2016

Article 1

Article 1

Au II de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé, les mots : « le département en charge du suivi du programme SIRH Paye, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé, les mots : « le département en charge du suivi du programme SIRH Paye, » sont supprimés.