En vigueur depuis le 13 juin 2013
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Modification des règles de sécurité des navires
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit :
L'article 130.50 de la division 130 " Délivrance des titres de sécurité ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 (Modification des inspections des navires à passagers) relatif à la sécurité des navires est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit :
Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 " Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures d'inspection de la carèneArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.62 : Obligations de tenue d'un dossier de sécurité pour les navires
→ Version 2 : Modification des procédures d'inspection et introduction d'un dossier de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.29 : Visites de sécurité des navires de pêche
→ Version 2 : Modification des inspections périodiques des navires
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.56, Art. 130.62, Art. 226-3.29