Arrêté du 31 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit :
L'article 130.50 de la division 130 " Délivrance des titres de sécurité ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 (Modification des inspections des navires à passagers) relatif à la sécurité des navires est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit :
Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 " Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.56, Art. 130.62, Art. 226-3.29

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour remplacer les visites à sec par des inspections externes et clarifier les procédures d'inspection.

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit :
L'article 130.50 de la division 130 " Délivrance des titres de sécurité ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 (Modification des inspections des navires à passagers) relatif à la sécurité des navires est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit :
Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 " Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance