Arrêté du 31 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en changeant certaines parties du règlement.

L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance