En vigueur depuis le 13 juin 2013
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Modification des règles de sécurité des navires
L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité des navires) ci-après.