En vigueur depuis le 13 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes
Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.