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Arrêté du 25 septembre 2003

Article 3

Créé le 9 octobre 2003 · En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique.

2. Réaliser l'étude de systèmes mécaniques.

3. Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Modifié parArrêté du 31 mai 2012art. 2

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industriellede systèmes mécaniques⏺ est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1\. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique.2\. Réaliser l'étude desystèmes mécaniques. 3\. Mettre en œuvre des études de ⏺ systèmes mécaniques en assurance qualité.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au jeudi 19 juillet 2012

Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire et gérer un projet de systèmes mécaniques en assurance qualité ;
2. Elaborer les cahiers des charges fonctionnels ;
3. Concevoir et étudier des systèmes mécaniques destinés à une fabrication unitaire ou d'une petite série non répétitive ;
4. Elaborer le cahier des charges de l'automatisation d'une machine ou d'un équipement destiné aux automaticiens ;
5. Optimiser la conception de systèmes mécaniques et de produits.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.