Arrêté du 31 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

technicien(ne) supérieur(e)

en conception industrielle de systèmes mécaniques

(arrêté du 25 septembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

technicien(ne) supérieur(e)

en conception industrielle

de systèmes mécaniques

(présent arrêté)

Réaliser la préétude de systèmes mécaniques

Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique

Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité

Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres dans le domaine de la conception industrielle.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
en conception industrielle de systèmes mécaniques
(arrêté du 25 septembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
en conception industrielle
de systèmes mécaniques
(présent arrêté)
Réaliser la préétude de systèmes mécaniques Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique
Réaliser l'étude de systèmes mécaniques Réaliser l'étude de systèmes mécaniques
Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance