Arrêté du 31 mai 2012

Article 4

Créé le 20 juillet 2012

L'annexe à l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012